Retour sur une matinée consacrée à la problématique du harcèlement sexuel au travail pour savoir le prévenir, alerter, réagir.
Le Défenseur des droits a organisé, mardi 6 février, une matinée consacrée à la problématique du harcèlement sexuel au travail.
I. La connaissance du harcèlement sexuel
Quelques résultats d’enquêtes :
Au cours des douze derniers mois, environ 2 % des femmes interrogées avaient subi avances et agressions sexuelles au travail.
Le troisième espace où les femmes déclarent le plus de violences sexuelles, toutes formes confondues, est le contexte du travail (après l’espace public et les études). Parmi les femmes ayant travaillé au cours des douze mois précédant l’enquête, 1,04 % déclarent au moins une forme de violence sexuelle.
Cette enquête relève qu’une femme active sur cinq a été concernée par le harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle (situation principalement caractérisée soit par des gestes et propos à connotation sexuelle répétés soit par un environnement de blagues à caractère sexuel).
II. La définition du cadre juridique du harcèlement sexuel au travail
La loi du 6 août 2012 est venue redéfinir le harcèlement sexuel. Il y a deux définitions dans cette loi:
1. La répétition des actes
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui : portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Sont inclus :
- Les propos et plaisanteries à caractère sexiste ou sexuel, remarques ou commentaires sur le physique, le comportements, la tenue vestimentaire
- Les gestes déplacés, la recherche d’un contact physique, les frottements
- L’envoi de SMS/courriels ou d’images/vidéos à caractère érotique ou sexuel
- L’affichage d’images à caractère érotique ou sexuel (calendrier, écrans de veille des ordinateurs,…)
2. Le chantage sexuel :
Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers.
A noter que dans les deux cas, le harcèlement sexuel est puni quels que soient les liens entre l’auteur et sa victime, même en dehors du milieu professionnel (harcèlement par un proche, un voisin….).
Si l’auteur des faits a eu un contact physique avec vous, il pourrait s’agir d’une agression sexuelle, qui est une infraction plus sévèrement punie que le harcèlement sexuel.
Les obligations de l’employeur : en deux temps et cumulatives
- Des obligations pour prévenir le harcèlement sexuel
L’employeur, du secteur privé ou public, a une obligation de sécurité envers les travailleurs. Il a une obligation de prévention des agissements. Pour cela il doit mettre en oeuvre un certain nombre de mesures (communication interne, obligations légales dans le règlement intérieur, information et formation des salariés,…).
Bien souvent aujourd’hui on s’aperçoit que les salariés du siège sont formés, en revanche ce n’est pas forcément le cas sur le terrain or les agissements ont fréquemment lieu sur le terrain, il convient alors d’organiser des formations à tous les niveaux hiérarchiques.
- Des obligations lorsqu’il est tenu informé de harcèlement sexuel
L’employeur a une obligation de réaction. Il doit notamment organiser une enquête immédiate, impartiale et sérieuse pour entendre la victime, la personne mise en cause et le collectif de travail.
III. Un échantillon de mesures pour gagner cette bataille
Les chiffres parlent d’eux-mêmes, la proportion d’employeur.se.s ayant mis en place de telles actions de prévention est très faible, seulement 18 %. Or il est important de travailler sur ce sujet, de communiquer, de sensibiliser, d’avoir des actions concrètes sur le sujet.
Le troisième volet de la matinée donnait la parole à des femmes qui ont mis en place des outils pour sensibiliser et faire face au harcèlement sexuel au travail :
- La CGT organise des journées de formations, conçoit et diffuse du matériel de campagne de masse à destination des salariés pour abaisser le seuil de tolérance vis-à-vis du harcèlement sexuel (auto-collants, affiches, guide « combattre les violences sexistes et sexuelles »…).
- Les services funéraires de la ville de Paris ont placardé des affiches contre le harcèlement sexuel dans les salles de réunion. Ils ont également intégré l’article de loi sur les violences sexuelles dans leur règlement intérieur distribué aux nouveaux salariés. Enfin, plus original et ludique… ils ont créé une application « Respect me! » proposant des idées de riposte en cas de remarques déplacées, et permettant l’émission d’un bruit pour alerter en utilisant l’humour dès qu’on est confronté dans à un propos sexiste. La consultation des salariés concernant les violences dont ils peuvent avoir été victimes permet aux services de se positionner sur les mesures à mettre en oeuvre. C’est le cas de la cellule téléphonique d’écoute qui a été lancée suite à un retour de questionnaire.
- EDF organise des temps d’échanges sur les violences (« le quart d’heure sexiste »), l’occasion de prendre la parole, de prévenir en sensibilisant. L’entreprise dispose également d’un dispositif d’alerte groupe. Le harcèlement fait parti de la liste des manquements au code de conduite Ethique & Conformité d’EDF qui peuvent être signalés sur la plateforme.
Vous êtes victime de harcèlement sexuel ?
1/ Comment réagir ?
- Rédiger un compte-rendu chronologique et détaillé des faits
- Recueillir des éléments de preuve (lettres, mails, sms échanges, des témoignages, des certificats médicaux,…)
- Dénoncer les agissements (alerter par écrit votre employeur qui a l’obligation d’engager une enquête, saisir le défenseur des droits, porter plainte contre l’auteur, engager une action devant le conseil de prud’hommes ou le tribunal administratif contre votre employeur)
La victime n’a pas à prouver le harcèlement sexuel. Elle doit présenter des éléments laissant présumer l’existence du harcèlement sexuel.
2/ Qui peut vous aider ?
Pour faire valoir vos droits, demander des poursuites :
- L’inspection du travail
- Les défenseurs du droit
- Un(e) avocat(e)
Pour libérer la parole, rompre l’isolement, les sentiments de honte, de culpabilité, pour trouver le courage de pouvoir dénoncer, une oreille éduquée et attentive…
- Les associations d’aide aux victimes : l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT)
- Votre médecin traitant et/ou le médecin du travail
- Un.e. psychologue